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Les statuts de l’AICR

AMICALE INTERNATIONALE DES SOUS-DIRECTEURS ET CHEFS DE RÉCEPTION DES GRANDS HÔTELS

Les membres fondateurs, réunis en assemblée constitutive, ont adopté et établi les présents statuts de l’association (conformément à la loi du 1er juillet 1901). Ils ont entendu les constituer entre eux, et à destination de tout nouvel(le) adhérent(e) admis(e) dans les termes et conditions des dits statuts, comme suit :

ARTICLE 1: Dénomination

La dénomination de l’Amicale est : AMICALE INTERNATIONALE DES SOUS-DIRECTEURS ET CHEFS DE RECEPTION EN HOTELLERIE DES GRANDS HOTELS (AICR)

ARTICLE 2: But

Cette Amicale a pour but de :

Créer un contact permanent entre toutes les sections déjà existantes ou en devenir.
Maintenir et développer entre tous les membres les sentiments de bonne fraternité.
Superviser et arbitrer les décisions importantes.
Faciliter et renforcer les relations professionnelles entre lesdits membres et faire ressortir et mieux connaître l’importance de leur profession.

Valoriser, représenter la profession et en assurer tant la promotion, par toutes actions de communication externe appropriées (et ce compris en milieu éducatif), ainsi que la défense de ses intérêts.
Créer et maintenir un contact permanent entres les adhérent(e)s/membres, sur le plan professionnel et le plan amical.
Organiser et mettre en place toutes manifestations, concours, prix, récompenses, en rapport au secteur d’activité.
Créer des supports professionnels de tous types y compris journées professionnelles, salons, séminaires, colloques.
Faciliter la recherche de personnel pour le service de l’hébergement.

Etablir un dialogue permanent avec la profession sur le plan local, national et international au travers des diverses branches professionnelles, des directions d’hôtels, du ministère du tourisme ou toutes administrations, nationales, régionales ou locales.
Travailler en coopération avec nos partenaires afin de créer des outils technologiques de dernière génération.
Se conformer aux Statuts de l’AICR International.

ARTICLE 3: Siège social

Le Siège social de I’AICR est :

Le Meurice

228 Rue de Rivoli

75001 PARIS, France

Ou à l’adresse professionnelle ou privée du Président en exercice, et peut être transférée par simple décision du Bureau

ARTICLE 4: Durée

La durée de l’Amicale est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition

5.1) Membres actifs: en activité dans l’hôtellerie, ou l’ayant été au moment de leur adhésion conformément à l’Article 6, qui ont acquitté leur cotisation annuelle.

5.2) Membres d’Honneur: ils sont nommés par le Bureau, et leurs nominations sont entérinées par le Bureau International ; Membres bienfaiteurs. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

5.3) Membres donateurs ou partenaires: ils sont nommés par le Bureau, en remerciement de leur concours ou de leur générosité, ou en fonction de leurs qualités et de l’aide qu’ils peuvent apporter à l’association dans le but de l’organisation d’évènements ou de formations en rapport direct avec la profession. Les membres donateurs assistent à aucune réunion sans y être invités.

Ils ne pourront pas utiliser le logo de l’AICR dans leur correspondance, plaquette publicitaire ou emailing sans accord au préalable écrit du Président, Secrétaire Général ou Responsable des Partenaires.

5.4) Membres «associés »: ces membres sont des professionnels dans le domaine de l’hôtellerie depuis 5 ans au minimum et proches du métier de Chef de Réception, et sont susceptibles d’apporter leur expertise à l’association dans un domaine particulier. Ils sont préalablement sélectionnés par le bureau. Ils apportent leur expertise sans rémunération ou contrepartie.

5.5) Membres Juniors: Sont considérée comme membre junior:

5.51 Les Réceptionnistes ayant participé au concours du Meilleur réceptionniste de l’année organisé par l’AICR. Ils sont adhérents pour 1 an.

5.52 Les étudiants participants au concours du Meilleur réceptionniste de l’année, catégorie Junior, organisé par l’AICR. Ils sont adhérents pour 1 an.

5.6) Membres Enseignants: Ces membres sont des enseignants spécialisés en hébergement hôtelier, ayant inscrit un ou plusieurs candidats au concours Meilleur réceptionniste de l’année, catégorie Junior où ayant contribué à l’élaboration du concours en étroite collaboration avec le Responsable Concours de l’AICR Paris.

ARTICLE 6: Adhésions

6.1) Membres actifs: Chef de Réception, Assistant Chef de Réception, Responsable de Nuit, Responsable de l’hébergement, Sous-Directeur ou Directeur en activité dans l’hôtellerie, ou l’ayant été sur une durée de 1 an minimum au moment de leur adhésion.

Chaque adhésion est nominative, les membres actifs détiennent un droit de vote, et le droit de parrainer des membres.

6.1.2) Changement de fonction: Si un membre actif change de fonction ou cesse son activité (hors cas de départ en retraite et de licenciement, maladie, inaptitude), durant sa période d’adhésion à l’AICR Paris, il (elle) pourra rester membre de l’association à condition que:

Sa nouvelle fonction soit en relation directe avec le monde de l’hôtellerie, sociétés prestataire de services ou centres de formations,
La personne devra également être responsable d’un service, ou formateur (trice) dans le domaine de l’hôtellerie,

6.1.3) Si un(e) Réceptionniste ou un(e) Chef de Brigade a obtenu le titre «un des meilleurs ouvriers de Franceclasse Réceptionniste en Hôtellerie », il/elle pourra postuler en tant que membre actif après validation de son supérieur hiérarchique et du bureau.

6.1.4) Départ en retraite: Les membres partant à la retraite pourront continuer à adhérer en payant la cotisation fixée lors de l’assemblée générale pour leur catégorie. Ils détiennent un droit de vote.

6.2) Membres d’Honneur: ces membres sont nommés conformément à l’article 5.2 des statuts. Ils peuvent assister aux AG sur invitation, mais ne disposent pas de droit de vote.

6.3) Membres donateurs ou partenaires: ils adressent une demande écrite de partenariat auprès de sponsor@aicrparis.fr

Le Bureau statuera sur le partenariat après avoir vérifié le bien-fondé de la demande, et si elle est en conformité avec les statuts.

Il ne peut y avoir plus de 3 partenaires pour un même domaine d’activité.

Les Membres partenairessignent une convention de partenariat, et s’acquittent d’une participation annuelle dont le montant est fixé lors de l’assemblée générale.

Les Membres donateurs ou partenairesne peuvent pas assister aux AG et ne détiennent pas de droit de vote.

6.4) Membres «associés »: les candidats parrainés adressent leur candidature écrite auprès du Bureau à president@aicrparis.fr.

Le Bureau statuera sur leur candidature après avoir validé le bien-fondé de la demande, et si elle est en conformité avec les statuts.

Ils payent leur cotisation.

Ils peuvent assister aux AG sur invitation, mais ne disposent pas de droit de vote.

Ils doivent assister à au moins 2 réunions par an hors AG.

Les prestataires de services, les fournisseurs, les membres partenaires, les candidats refusés en qualité de membre, les anciens membres ne peuvent pas devenir membres associés.

Ils devront signer la «charte des membres associés ».

6.5) Membres Juniors:

6.5.1 Les candidats professionnels paient des frais d’inscription au concours et sont dispensés de cotisation. Le montant est fixé par le bureau chaque année.

6.5.2 Les étudiants sont dispensés de cotisation. Ils sont nommés par leurs enseignants, qui sont à jour de leur cotisation.

Les Membres Juniors peuvent assister aux AG sur invitation, mais ne disposent pas de droit de vote.

6.6) Membres Enseignant: Ils payent leur cotisation. Ils peuvent assister aux AG sur invitation, mais ne disposent pas de droit de vote.

ARTICLE 7 Membres

Les membres s’engagent à :

Assister aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires (présence effective ou pouvoir). Assister aux réunions de travail ; faciliter l’objet de l’Amicale et l’accomplissement de son but.

ARTICLE 8 Démission et radiation

8.1) La qualité de membre Actif, Associé et Enseignant de l’association se perd:

Cessent de faire partie de l’Amicale, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Amicale, ceux qui :

- Auront donné leur démission par lettre recommandée adresser au Président de l’AICR, et dont le Bureau l’aura acceptée ;

- Auront été radié par le bureau de l’AICR pour infraction aux présents ou pour motif grave, quinze jours après avoir été mis en demeure par lettre recommandée de fournir leurs explications, soit écrites, soit orales ;

- n’auront pas payé leur cotisation trois mois après son échéance.

Tout membre exclu peut, dans la quinzaine suivant cette notification, demander, par lettre recommandée adressée au Président de l’AICR, l’annulation de la décision.

Par l’exclusion, prononcée par le Bureau, en raison de manquement(s) aux statuts et/ou au règlement intérieur de l’association, selon la procédure prévue à l’article 8.4).

8.2) La qualité de membre Junior de l’association se perd:

Automatiquement après 1 an passé au sein de l’AICR Paris à la suite du concours de Meilleur Réceptionniste AICR Paris.

8.3) La qualité de membres donateurs ou partenaires se perd:

Par la radiation prononcée par le ou la Président (e) du Bureau en cas de non-règlement de la cotisation annuelle ou de non-signature de la convention de partenariat 1 mois après avoir reçu une ultime relance par mail rappelant la sanction à intervenir en cas de non-régularisation. La décision sera notifiée au partenaire exclu par mail ou par lettre recommandée avec AR sous huitaine.

Par le non-renouvellement de la convention de partenariat

Par l’exclusion, prononcée par le Bureau, en raison de manquement(s) aux statuts et/ou à la convention de partenariat de l’association, selon la procédure prévue à l’article 8.4).

8.4) Procédure d’exclusion:

Le Bureau est souverain en la matière et sa décision est définitive.

Elle est prise à la suite de la convocation du membre concerné. Le membre concerné aura été convoqué par tous moyens permettant de prouver la réception de la convocation.

A la convocation est joint l’intégralité du dossier sur lequel est fondé la mesure envisagée d’exclusion.

La convocation et le dossier doivent être en possession du membre concerné au minimum 15 jours avant la date de convocation devant le Bureau (date de première présentation de la lettre RAR si la convocation a été faite sur ce mode). Le membre convoqué devant le Bureau National en vue d’une éventuelle exclusion peut se faire assister soit d’un autre membre de l’association, soit d’un avocat.

La décision du Bureau sera notifiée au membre concerné dans les quinze jours de la décision par tous moyens permettant de prouver la réception de la décision.

ARTICLE 9: Responsabilité

Aucun membre de l’Amicale n’est responsable personnellement des engagements pris par elle ; l’ensemble des ressources de l’Amicale seul en répond.

ARTICLE 10: Ressources

Les ressources de l’AICR se composent :

Des cotisations de ses membres.

Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques.

Du revenu de ses biens.

Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association.

Des dons manuels effectués par les donateurs et/ou participations versées par des partenaires en vue, soit de l’organisation de manifestations ayant un rapport direct avec la profession, soit de la programmation de formations nécessaires à l’évolution de la profession.

De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

Des apports

ARTICLE 11: Comptabilité

Une comptabilité, recettes et dépenses, est tenue à jour par le Trésorier, qui soumet ses comptes, arrêtés à la fin de chaque année, à l’approbation du Bureau ainsi qu’à l’Assemblée annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé en Euro et est voté chaque année lors de l’AG annuelle. Un quotient défini par l’AICR International de façon annuel est reversé à celle-ci.

Aucune exonération ne peut être accordée sans l’autorisation préalable du Président. Tout différend est réglé par le Bureau. La décision est prise à la majorité requise des deux tiers de la totalité des membres, la voix du Président étant prépondérante.

ARTICLE 12: Composition du Bureau

Le Bureau de l’AICR Paris se compose de 3 à 12 membres, élus pour deux années, chaque année s’entendant de l’intervalle séparant deux Assemblées Générales ordinaires (Année impaires).

Au minima le Bureau se compose:

Président

Secrétaire Général
Trésorier

Le Président peut créer d’autres postes en fonction des besoins spécifiques du moment.

Le Président, ainsi que les Membres du Bureau, doivent être membre, selon l’Article 6 des statuts, au moment de leur élection ou réélection.

Le Président est élu, à la majorité des membres de l’Amicale, présents ou représentés, au scrutin secret, ou bien à main levée, lors de l’Assemblée Générale des années impaires.

Il propose les membres de son bureau et affecte leurs fonctions.

Il présente les membres de son bureau à l’assistance de l’Assemblée Générale, qui doit donner son approbation aux choix et affectations des titulaires.

En cas de décès ou de démission d’un ou plusieurs titulaires, le Président, après consultation de son bureau, nomme les membres remplaçants, pour une durée égale au mandat du Bureau.

ARTICLE 13: Fonctions du bureau

Le Président poursuit les objectifs de l’Amicale et son expansion. Il est secondé par les Membres du Bureau et en particulier par :

Le Secrétaire Général, en charge de tout ce qui concerne les écritures (procès-verbaux, comptes rendus, correspondance, archives, etc.), les questions administratives et les relations avec toutes les sections liées à l’AICR International. Le Secrétaire Général assiste aussi bien le Président que les membres du bureau, selon les besoins.

Le Trésorier, en charge de la comptabilité et de la gestion du patrimoine de l’Amicale, qui ne peut toutefois aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Bureau :

a) il reçoit les cotisations que tous les Membres doivent lui verser annuellement, avant le 30 mars ;

b) il rend compte de la comptabilité au Président, au bureau, puis à l’Assemblée Générale qui, après contrôle, approuve sa gestion et lui donne quitus.

Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 14: Pouvoirs du président

Le Président représente l’Amicale dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet, Il est notamment qualifié pour :

a) ester en justice au nom de l’amicale, tant en demande qu’en défense ;

b) former tous appels ou pouvoirs et consentir des transactions. Il ne peut transiger en tout cas qu’avec l’approbation du bureau à la majorité relative des suffrages exprimés.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le Secrétaire Général ou autre Membre du bureau.

ARTICLE 15: Procédure d’élections du Président et des membres du Bureaux

Afin de laisser à l’Assemblée Générale le temps pour les débats de fond les diverses élections seront organisées via un site spécifique et sécurisé de vote mis en place avant l’Assemblée Générale qui devra ratifier les résultats selon le processus suivant :

15.1) Déclaration des candidatures

Au minimum trois mois avant le déclenchement de la procédure de vote, le Bureau devra adresser par courriel à tous les membres concernés à leur adresse déclarée, un appel à candidature.

15.2) Appel au(x) vote(s)

Au minimum 15 jours avant le déclenchement de la procédure de vote, le Bureau devra adresser par courriel à tous les membres ayant droit de vote la liste des candidats à la Présidence.

15.3) Vote

Le vote demeure strictement confidentiel et anonyme. Aucun des membres du Bureau n’a la possibilité de connaître le sens du vote d’aucun adhérent.

Le ou les jours des scrutins le/la chargé (e) d’Internet, en lien avec le site spécifique dédié, s’assure du bon déroulement de l’élection et prend toute initiative en cas de problème technique pour permettre la réalisation du scrutin.

Les résultats sont calculés à la majorité des membres ayant voté. En cas d’égalité de voix, le membre élu est le plus ancien inscrit, et si nécessaire le plus âgé.

15.4) Ratification

Les résultats sont annoncés lors de l’Assemblée Générale suivant immédiatement le scrutin et actés par un vote à mains levées.

15.5) Modalités pratiques

Les détails pratiques du vote tel le choix de la plate-forme, les dates précises, les délais de déclaration de candidatures etc. seront fixés par le Bureau sortant qui est automatiquement dissout au moment de l’Assemblé Générale année impaire.

ARTICLE 16: Assemblée Générale Ordinaire – Quorum & Majorité

L’Assemblée Générale Ordinaire, comprenant tous les membres actifs, est convoquée tous les ans et est présidée par le Président. Les membres empêchés peuvent donner un pouvoir écrit sur papier libre à un membre de l’association pour les représenter, chaque membre ne pouvant détenir plus d’un pouvoir.

Les membres associés, junior, professeur et d’honneur peuvent assister, sur invitation du Bureau, à l’Assemblée Générale Ordinaire, mais ils ne disposent pas de droit de vote.

Tous les membres de l’Amicale sont convoqués par les soins du Secrétaire Général quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Avant l’ouverture de la séance, la feuille de présence est émargée par les membres de l’Amicale présents. Les pouvoirs reçus ou remis y sont inscrits.

Le quorum est le tiers du nombre de membres ayant acquitté leur cotisation pour l’année en cours, et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du bureau sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’AICR; elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice suivant ; elle procède à l’élection du Président et approuve le choix et affectations des autres membres du Bureau. (Uniquement tous les 2 ans, les années impaires).

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents.

Les comptes-rendus des Assemblées, comprenant: les rapports d’activité, les projets et le bilan, sont publiés dans les 40 jours sur le site espace membre de l’association et sont ainsi accessibles à tous les membres.

ARTICLE 17: Assemblée Générale Extraordinaire

17.1. L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions urgentes qui lui sont soumises.

Si besoin est, de sa propre initiative ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs inscrits et membres d’honneurs, le (la) Président(e) peut soit convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues par l’article 16, soit recourir à la consultation écrite des membres.

Les membres associés peuvent, sur invitation du Bureau, assister à l’Assemblée Générale extraordinaire, ils ne disposent pas de droit de vote.

L’Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter toutes modifications aux statuts, ordonner la prorogation ou la dissolution de l’association, sa fusion avec toutes les autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’associations.

Mais dans ces divers cas, elle doit être composée, pour se tenir valablement sur première convocation, de la moitié au moins des membres inscrits. Les membres empêchés peuvent donner un pouvoir écrit sur papier libre à un membre de l’association pour les représenter, chaque membre ne pouvant détenir plus d’un pouvoir.

Les membres sont autorisés à participer à l’Assemblées Générale Extraordinaires par visioconférence, dans les conditions prévues par la loi et les règlements en vigueur. Les associés participant ainsi à distance aux assemblées sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité.

17.2 Consultation écrite.

A l'appui de la demande de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des membres sont adressés à ceux-ci par lettre recommandée ou par mail au choix du Bureau.

Les membres doivent, dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception des projets de résolutions, émettre leur vote par écrit. Pendant ledit délai, les membres peuvent demander à la Présidence les explications complémentaires qu'ils jugent utiles.

Pour chaque résolution, le vote est exprimé par 'OUI' ou par 'NON'. Tout membre qui n'aura pas adressé sa réponse dans le délai fixé ci-dessus sera considéré comme s'étant abstenu.

Les délibérations des Assemblées ou les résultats des consultations écrites sont consignés par le Secrétaire Général sur un registre et signées par les membres du bureau présents à la délibération. Ces procès- verbaux constatent le nombre de membres présents aux Assemblées Générales Extraordinaires.

Le Secrétaire Général peut en délivrer des copies qu’elle certifie conforme.

Les délibérations des Assemblées ou les résultats des consultations écrites sont publiés dans les 40 jours sur le site espace membre de l’association et sont ainsi accessibles à tous les membres.

ARTICLE 18: Règlement intérieur

Un règlement intérieur a été établi par le Bureau, destiné à fixer les divers points ayant trait à l’administration interne de la section. Il précise les présents statuts,et notamment le rôle de chaque instance du Bureau ; toutes modifications apportées au dit règlement intérieur seront de la compétence exclusive du Bureau.

Le Règlement Intérieur est opposable à tous les membres de l’Association.

Le Règlement Intérieur, comme les Statuts à jour de l’Association sont publiés sur le site espace membre de l’association, et sont ainsi accessibles à tous les membres qui sont réputés en avoir pris connaissance.

ARTICLE 19: L’exercice social

L’exercice social est de deux ans. Il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année suivante.

ARTICLE 19: Dissolution de l’amicale

En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’association sans pouvoir attribuer aux membres de l’association autre chose que leurs apports.

Elle désigne les établissements publics, les établissements privés reconnus d’utilité publique ou toute association ou fonds de dotation ayant un but analogue à celui de l’AICR, qui recevront le reliquat de l’actif après paiement de toutes les dettes et charges de l’association et de tous frais de liquidation.

Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’association qui seront investis à cet effet de tous pouvoirs nécessaires.

ARTICLE 20: Formalités

Le (la) Président(e) est chargé(e) de remplir toutes formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er juillet 1901 et par le Décret du 16 août de la même année.

Le Tribunal compétent pour toutes actions concernant l’association est celui du domicile de son siège, alors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d’autres arrondissements.